Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ILERA NATURALS de ses produits cosmétiques et alimentaires.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs CFA.
La société ILERA NATURALS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet via notre site ilera.shop. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet ilera.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Nom du système de paiement] ou par paiement mobile.
Article 6 : Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de rétractation de [nombre] jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 7 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi [Pays, ex: béninoise]. En cas de litige, les tribunaux [Ville, ex: de Cotonou] seront les seuls compétents.